Qu’il s’agisse de Cession ou d’Acquisition d'une entreprise ou bien encore augmentation de son capital,  l'assurance peut offrir des outils facilitateurs d'accords.

La Garantie de Passif Environnemental

Le contrat d'assurance permet aux acheteurs, ou vendeurs et acheteurs, de se protéger contre les éventuels coûts de remise en état d'un site liés à un risque de pollution probable ou incertaine, d'une évolution des normes et législations environnementales nécessitant une intervention future là où elle n'était pas nécessaire lors de la transaction, et de répondre à d'éventuelles réclamations de tiers pour des frais de pollution passée. (Voir plus)

L'Assurance Cession d'Actif et de Passif

Cette police d'assurance permet de garantir les conséquences pécuniaires de réclamations ayant pour origine le non-respect réel ou allégué de toute déclaration et garantie du cédant suite à une cession d'entreprise. (Voir plus)

L'Assurance Rachat de Sinistre

Cette police d'assurance permet de transférer à l'assureur les aléas inhérents, soit à la durée de la procédure judiciaire ou de la transaction, soit au montant du litige.

L'Assurance Rachat de Responsabilité

Cette police d'assurance  permet de transférer à l'assureur les risques financiers résultant de litiges potentiels connus d'une entreprise. Les risques connus de l'entreprise doivent impérativement présenter un caractère aléatoire.

L'Assurance Placement sur un marché réglementé

Cette police d'assurance garantit les dirigeants et la personne morale, initiateurs d'une opération de placement de titres,  des risques de mise en cause des informations figurant dans le prospectus d'introduction ou communiquées lors des différentes réunions avec les futurs investisseurs

Les risques financiers de l’entreprise

Les approches peuvent être diverses, suivant les entreprises rencontrées, la nature de leur activité et les secteurs économiques concernés. Fréquemment les approches mathématiques de valorisation des entreprises, notamment par comparaison ou en tenant compte des flux futurs, sont essentiellement financières. Elles ne tiennent pas compte de la gestion des risques, ni de la survenance d'aléas qui peuvent venir perturber les prévisions mathématiques.

La réponse à cette définition de la problématique des risques peut être technique, juridique ou d'ordre assurantiel.

Dans un environnement marqué par la mondialisation et les échanges en flux tendus, la hiérarchie des risques pesant sur les entreprises a été bouleversée. Au-delà de l'incendie ou de l'inondation…, il faut désormais intégrer en tête de liste des sinistres, de nouvelles menaces parfois invisibles telles que la cybercriminalité. Les solutions sont bien sûr techniques ou juridiques mais passent également par le recours à l'assurance.

Le traitement assurantiel des risques de l'entreprise

Actuellement, le traitement des assurances vit des évolutions majeures au sein des entreprises

Les résultats financiers d'une entreprise, voire sa viabilité, peuvent être compressés sous l'effet des risques de mise an cause et de ceux liés à la notion de perte d'exploitation.

Les risques de mise en cause

En l'espèce, il convient d'externaliser vers les assureurs, ce qui n'aura pas pu être géré par le juridique.

La notion de perte d'exploitation

La police perte d'exploitation a pour but de donner, à l'entreprise, les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de son plan de continuité d'activité et les liquidités indispensable au lancement de son plan de reprise d'activité. Elle garantit ainsi la valorisation de l'entreprise.

En revanche, si à l'occasion de l'étude, il s'avère que la mise en œuvre du plan de continuité d'activité est impossible,  la police perte d'exploitation devra alors prévoir l'indemnisation de la perte de la valeur de l'entreprise, au moment du sinistre, et prévoir le financement de l'opération d'arrêt d'activité

Les risques liés à l’homme clé

La notion de Plan de Continuité d'Activité doit également être présente lors de l'analyse des risques liés à l'homme clé de l'entreprise. Ce sujet a été balisé depuis longtemps. En revanche jusqu'à ce jour, la solution présentée par les assureurs,  consiste à proposer à l'entreprise, le paiement d'un capital en cas de décès de l'homme clé. Mais, cette démarche amène deux questions:

• Un capital pour quoi faire: Quel montant, pour quelle politique adossée à quelle stratégie ?
• Que se passe-t-il  si l'homme clé, devient incapable de remplir sa fonction sans pour autant décéder ?

Il convient donc de réfléchir autrement et proposer d'autres solutions afin de sauvegarder la valorisation de l'entreprise.

Les risques financiers des relations employeur / employés

Objet de la garantie

L'assureur prend en charge le règlement des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite à l'encontre de l'entreprise assurée mettant en jeu sa responsabilité civile en raison  de violation sociale.

Violation sociale

Toute violation à la réglementation applicable aux relations de travail au sein de la société assurée.

Par exemple : la discrimination, le harcèlement, toute rupture abusive, toutes représailles envers un employé, etc.

Définition de la couverture :

• Frais de défense,
• Tous dommages et intérêts, en raison de la décision d'une juridiction civile (y compris le conseil de prud'hommes),
• Les rappels de salaires,
• Les remboursements à l'ASSEDIC,
• Toutes indemnités dues en vertu d'une transaction amiable.
• Etc.

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Définition des exclusions

• Les réclamations fondées sur des faits connus de l'assuré lors de la souscription du contrat, La faute intentionnelle de l'assuré,
• Les réclamations fondées sur un défaut d'obtention d'actions ou d'options sur actions,
• Les indemnités dues suite à l'application ou la nullité d'une clause de non concurrence,
• Les réclamations liées :
• A tout licenciement qui relève d'un plan de sauvegarde pour l'emploi,
• A tout licenciement qui relève  d'un plan arrêté dans le cadre d'une procédure collective,
• A tout licenciement prononcé en conséquence de la liquidation amiable ou judiciaire d'une entreprise.