L'assurance: une garantie de la cession ou acquisition d'entreprise
Qu’il s’agisse de cession, d'augmentation de capital ou d’achat d'une entreprise, l'assurance peut offrir des outils facilitateurs d'accords.
Lors d'une cession d'entreprise
La Garantie de Passif Environnemental, liée à la cession d'un site pollué.
Le contrat d'assurance permet aux acheteurs, ou vendeurs et acheteurs, de se protéger contre les éventuels coûts de remise en état d'un site liés à un risque de pollution probable ou incertaine, d'une évolution des normes et législations environnementales nécessitant une intervention future là où elle n'était pas nécessaire lors de la transaction, et de répondre à d'éventuelles réclamations de tiers pour des frais de pollution passée.
Les nouveaux risques de l’acquisition
d'une entreprise
Les approches peuvent être diverses, suivant les entreprises rencontrées, la nature de leur activité et les secteurs économiques concernés.
Dans un environnement marqué par la mondialisation et les échanges en flux tendus, la hiérarchie des risques pesant sur les entreprises a été bouleversée.
Au-delà de l'incendie ou de l'inondation…, il faut désormais intégrer en tête de liste des sinistres, de nouvelles menaces parfois invisibles telles que la cybercriminalité.
La Covid 19 a amené les entreprises à une utilisation plus large des outils numériques. Dans ce contexte les cyber-attaques peuvent avoir des conséquences désastreuses sur l’activité de l'entreprise, en la privant momentanément de l’accès à ses ressources informatiques (e-mails, réseaux sociaux, logiciels de bureautique), voire même, en entrainant la divulgation et la perte définitive de ses données sensibles.
Soumise au chantage, l'entreprise attaquée se trouve face à des situations portant atteinte à l’intégrité de son business et des éléments de la vie privée de ses salariés pourraient se retrouver sur la toile.
Les implications d’une cyber-attaque sont donc à la fois d’ordre économique, social, juridique mais aussi "réputationnel".
Dans le monde d'aujourd'hui, il est essentiel de comprendre que le risque s'est déplacé et qu'il est maintenant "entre le clavier et la chaise"
Les solutions sont bien sûr techniques et/ou juridiques mais passent également par le recours à l'assurance.
Le traitement assurantiel des risques de l'entreprise
Actuellement, le traitement des assurances vit des évolutions majeures au sein des entreprises
Les résultats financiers d'une entreprise, voire sa viabilité, peuvent être compressés sous l'effet des risques de mise an cause et de ceux liés à la notion de perte d'exploitation.
Les risques de mise en cause
En l'espèce, il convient d'externaliser vers les assureurs, ce qui n'aura pas pu être géré par le juridique.
La notion de perte d'exploitation
La police perte d'exploitation a pour but de donner, à l'entreprise, les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de son plan de continuité d'activité et les liquidités indispensable au lancement de son plan de reprise d'activité. Elle garantit ainsi la valorisation de l'entreprise.
En revanche, si à l'occasion de l'étude, il s'avère que la mise en œuvre du plan de continuité d'activité est impossible, la police perte d'exploitation devra alors prévoir l'indemnisation de la perte de la valeur de l'entreprise, au moment du sinistre, et prévoir le financement de l'opération d'arrêt d'activité
Les risques liés à la personne clé
La notion de Plan de Continuité d'Activité doit également être présente lors de l'analyse des risques liés à la personne clé de l'entreprise.
Ce sujet a été balisé depuis longtemps. En revanche jusqu'à ce jour, la solution présentée par les assureurs, consiste à proposer à l'entreprise, le paiement d'un capital en cas de décès de la personne clé.
Mais, cette démarche amène deux questions:
- Un capital pour quoi faire: Quel montant, pour quelle politique adossée à quelle stratégie ?
- Que se passe-t-il si la personne clé, devient incapable de remplir sa fonction sans pour autant décéder ?
Il convient donc de réfléchir autrement et proposer d'autres solutions afin de sauvegarder la valorisation de l'entreprise.